Campagne 2024 – Projet Sportif Fédéral FNSMR

Demande à réaliser via Le Compte Asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr
Pour l’utilisation optimale du Compte Asso, il est conseillé d’utiliser la dernière version des navigateurs Google Chrome ou Firefox. Pour plus d’informations et vous aider dans votre démarche, vous pouvez consulter le manuel utilisateur « Le Compte Asso ». Seules les demandes de subvention réalisées via ce canal seront traitées

Comment construire son dossier de demande de subvention ?

Un seul dossier par structure peut être déposé mais un dossier peut contenir plusieurs actions.
L’ajout d’action(s) sera possible tant que le dossier n’aura pas été définitivement transmis à la fédération.

Combien d’actions peut-on déposer dans son dossier de demande de subvention ?

Chaque type de structure est limité en nombre d’actions à déposer :
– Pour les comités départementaux : 3 actions au maximum
– Pour les clubs : 2 actions au maximum

Quelle est la période concernée par cette subvention ?

La subvention PSF est basée sur une année calendaire (2023) et non une saison sportive.
Vos actions doivent être réalisées entre le 1er Janvier 2023 et le 31 Décembre 2023.

Existe-t-il un seuil minimal de financement fixé par l’Agence Nationale du Sport ?

Le seuil minimal d’aide financière pour un bénéficiaire s’élève à 1 500€ (seuil abaissé à 1000€ pour les structures dont le siège social se situe en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou dans une commune inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR)
De plus, la subvention PSF attribuée n’excédera pas 60% du coût total du projet.
Par conséquent, cela signifie que le total des coûts des actions présentées doit être au minimum de 1800 €.

Comment savoir si ma commune se situe en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou est inscrite dans un contrat de ruralité ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR ?

Vous trouverez l’ensemble des territoires prioritaires dans ce fichier

Quels sont les éléments et documents à fournir obligatoirement lors du dépôt des demandes de subvention ?

• Numéro d’inscription au Répertoire National des Associations (voir question n°8)
• Numéro de SIRET de l’association (voir question n°9)
• Statuts
• Liste des dirigeants
• Rapport d’activité approuvé lors de la dernière assemblée générale
• Comptes approuvés du dernier exercice clos
• Budget prévisionnel annuel (pour l’année en cours)
• RIB de l’association lisible et récent
• Projet associatif / Plan de développement (voir le modèle proposé par la FNSMR)

Qui paye la subvention et quand ?

La FNSMR organisera le processus de traitement et d’évaluation des dossiers ainsi que la transmission des demandes à l’ANS, qui en assura le paiement.
Les dossiers acceptés seront transmis au plus tard le 30 Juin, et la mise en paiement s’effectuera normalement durant l’été 2023.

Comment retrouver son numéro de RNA ?

Vous trouverez le n° RNA de votre association sur le récépissé de création ou de dernière modification qui vous a été remis par le greffe des associations suite à la création ou la modification de votre association. Le format du n° RNA : après le « W », on doit trouver 9 chiffres.

Comment retrouver son numéro de SIREN ?

Rendez-vous sur le site https://www.sirene.fr/sirene/public/recherche et faite une recherche en précisant au minimum le nom de votre association.
Pour information, si vous n’avez pas de N° de SIREN vous pouvez faire la demande via le compte asso.

En cas de problème ou de questions relatives au dossier de demande de subvention, quelles sont les modalités prévues ?

Des interlocuteurs fédéraux sont identifiés pour apporter les réponses aux questionnements des comités et clubs.
Les questions seront à formuler principalement par voie électronique et à envoyer à psf@sportrural.fr