13Juin

Le dispositif PASS’SPORT reconduit pour la saison 2024-2025

Publié dans Adhésion, Vie fédérale

Le dispositif Pass’Sport est reconduit et ouvert depuis le 1er juin 2024 !

Pass’Sport : qu’est-ce que c’est ?

Le Pass’Sport est une aide financière de 50 euros pour favoriser la pratique sportive en direction des jeunes (entre 6 et 30 ans) qui en sont le plus éloignés.

Il s’agit aussi d’un soutien au secteur sportif pour promouvoir la pratique sportive associative en réduisant le coût de l’inscription. C’est une aide individuelle, incessible, à usage unique et cumulable avec d’autres dispositifs d’aides existants.

Les clubs ou structures sportives, affiliés à l’une des fédérations sportives agréées par le Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, peuvent faire bénéficier les jeunes du dispositif. Toutes les associations affiliées à la FNSMR sont considérées comme structures partenaires.

Pour qui ?

Pour les jeunes :

  • nés entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 et bénéficient de l’allocation de rentrée scolaire (6 à 17 ans révolus et ARS)
  • nés entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2018 et bénéficient de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (6 à 20 ans et AEEH)
  • nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 décembre 2008 et bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés (16 à 30 ans et AAH)
  • étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient au plus tard le 15 octobre 2024, d’une bourse de l’état de l’enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2024 – 2025.

Quand ?

Le dispositif est ouvert depuis le 1er juin et jusqu’au 31 décembre 2024. Vous pouvez donc d’ores et déjà accueillir des familles et de jeunes avec le Pass’Sport

Comment ?

Il vous suffit de créer votre compte en ligne sur lecompteasso.associations.gouv.fr si vous n’en avez pas encore un. Vous retrouverez la démarche pas à pas dans cette vidéo tutoriel.

Évolution

Un nouveau site internet, avec un espace clubs et structures partenaires
Une foire aux questions rénovée
Un kit de communication entièrement rénové pour les associations
Tous les détails, la procédure et les modalités sur le site dédié du Pass’Sport.

26Mai

Fin du certificat médical obligatoire pour les majeurs

Publié dans Adhésion, Sport santé

Afin de démocratiser l’accès à la pratique sportive, la loi du 2 mars 2022 visant à supprimer l’obligation de présenter un certificat médical pour les majeurs, a confié aux commissions médicales des fédérations sportives le soin de définir les conditions dans lesquelles la présentation du certificat médical est exigée pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence.

A ce titre la Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural a décidé de supprimer l’obligation de présenter un certificat médical au profit d’un questionnaire de santé adapté et spécifique à la FNSMR à compter de la saison 2023/24.

A partir du 1er septembre 2023, tous les licenciés sportifs majeurs (exceptés pratiquants de disciplines à contraintes particulières*) devront remplir un questionnaire de santé et attester auprès de son association que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, ils sont tenus de produire un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport, de moins de 6 mois.

L’attestation devra être présentée à l’association lors de la prise de licence et conservée par celle-ci.

Le questionnaire de santé renseigné est strictement personnel et n’est pas à remettre au club. Les réponses apportées au questionnaire de santé par le licencié relèvent de sa responsabilité exclusive.

L’age du sportif est considéré à la date de saisie de sa demande de licence. Ainsi, si un sportif est mineur à la date de sa demande, ce sont les règles relatives au sportif mineur qui s’appliquent même s’il devient majeur pendant la durée de validité de sa licence.

* Mise à jour du 31/08/2023 Liste des disciplines à contraintes particulières :

  1. Plongée subaquatique, notamment souterraine
  2. Sports, pratiqués en compétition, pour lesquels le combat peut prendre fin par K-O (boxe anglaise, kick boxing, savate, …)
  3. Sports comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé (tir, ball-trap, biathlon)
  4. Sports, pratiqués en compétition, comportant l’utilisation de véhicules, à l’exception du karting et du modélisme automobile radioguidé (sport-auto, motocyclisme)
  5. Sports motonautiques (jet-ski, aéroglisseur,…)
Télécharger le questionnaire de santé majeurs 2023

Consulter la loi du 2 Mars 2022

Consulter le questionnaire de santé mineurs

05Août

Le dispositif PASS’SPORT reconduit pour la saison 2022-2023

Publié dans Adhésion, Vie fédérale

Le Pass’Sport, dispositif lancé l’an dernier pour favoriser l’inscription des enfants et jeunes adultes dans les clubs, est reconduit cette saison. Il doit permettre à 5,4 millions de jeunes de bénéficier d’une aide de 50€ à la rentrée pour s’inscrire dans un club sportif. Un soutien de taille pour les associations sportives. Au préalable, les clubs doivent s’inscrire en ligne afin de récupérer les 50€.

19Nov

Découvrez le dispositif Pass’Sport

Publié dans Adhésion, Vie fédérale

Mise à jour du 19/11/2021 : Le dispositif Pass’Sport est prolongé jusqu’à fin février 2022 et élargit aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de 16 à 30 ans.

La pratique d’une activité sportive régulière est essentielle pour la santé et le bien-être des enfants. C’est pourquoi l’État a mis en place le Pass’Sport pour favoriser l’inscription de 5,4 millions d’enfants dans une association sportive à la rentrée scolaire 2021.

03Juin

Le certificat médical pour les mineurs est remplacé par une attestation de santé

Publié dans Adhésion, Sport santé

Afin de simplifier l’accès des enfants à la pratique sportive, le gouvernement met en place une attestation en remplacement du certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs.

Il n’est désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical pour l’obtention ou le renouvellement d’une licence dans une fédération sportive ou pour l’inscription à une compétition sportive organisée par une fédération.

Cette attestation de santé devra être signée par les personnes exerçant l’autorité parentale.
Celle-ci précise que l’enfant a bien répondu par la négative à l’ensemble des éléments du questionnaire de santé pour les mineurs.
Elle devra être présentée à l’association lors de la prise de licence et conservée par celle-ci.

La production du certificat médical demeure toutefois obligatoire lorsqu’au moins une des réponses au questionnaire de santé du mineur est OUI, mais également pour les disciplines à contraintes particulières.

Liste des disciplines à contraintes particulières : Alpinisme, plongée subaquatique, spéléologie, disciplines sportives pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O, disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, disciplines sportives pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules terrestres à moteur, à l’exception du modélisme automobile radioguidé, disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition, à l’exception de l’aéromodélisme, parachutisme, rugby à XV, rugby à XIII et rugby à VII.

Consulter le décret
Consulter le contenu du questionnaire relatif à l’état de santé du sportif mineur qui se substitue au certificat médical

-> Télécharger le questionnaire et l’attestation de santé pour les mineurs
-> Consulter la page dédiée au certificat médical