Le dispositif PASS’SPORT reconduit pour la saison 2022-2023

Publié dans Adhésion, Vie fédérale

Le Pass’Sport, dispositif lancé l’an dernier pour favoriser l’inscription des enfants et jeunes adultes dans les clubs, est reconduit cette saison. Il doit permettre à 5,4 millions de jeunes de bénéficier d’une aide de 50€ à la rentrée pour s’inscrire dans un club sportif. Un soutien de taille pour les associations sportives. Au préalable, les clubs doivent s’inscrire en ligne afin de récupérer les 50€.

Qu’est-ce que le Pass’Sport ?

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant/jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise au titre de la saison 2022-2023.

Qui est concerné ?

Le Pass’Sport s’adresse aux jeunes de :

• 6 à 17 ans révolus bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS)
• 6 à 19 ans révolus bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
• 16 à 30 ans bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
• 28 ans révolus étant étudiant et justifient être bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux de l’enseignement supérieur pour l’année universitaire 2022-2023

Comment cela fonctionne ?

Le Pass’Sport est une déduction de 50 euros pour l’inscription dans un club sportif. Ce coupon de déduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès d’un club choisi. Il se formalise sous un code personnel.

Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

Où l’utiliser ?

Le Pass’Sport pourra être utilisé auprès de toutes les associations affiliées à la FNSMR. Les associations volontaires doivent se référencer sur la plateforme Le Compte Asso.

Les évolutions 2022/23

• Une simplification pour le bénéficiaire grâce à l’attribution d’un code Pass’Sport unique à remettre au club dès l’inscription et la mise à disposition du site Pass’Sport en ligne avec les informations clés sur le dispositif, une cartographie des structures affiliées et des aides… ;
• Une simplification pour la structure sportive qui, pour se faire rembourser, saisira le code unique du jeune, en lieu et place du formulaire à 9 champs ;
• Une simplification du parcours de gestion grâce à la mise en place d’un dispositif de remboursement accéléré via l’Agence de services et de paiement, payeur unique, et à une interface dédiée (LCA) permettant aux structures de suivre les remboursements.

Pour résumer

Pour les familles :

Courant juillet-août 2022 (octobre pour les étudiants boursiers), un email sera envoyé par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques aux jeunes et aux familles éligibles. Cet email contiendra un code unique Pass’Sport permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ au moment de l’inscription dans un club sportif éligible.

Rendez-vous dans le club de votre choix pour vous inscrire et bénéficier de l’aide Pass’Sport immédiate sur présentation de votre code personnel.

Téléchargez la fiche Pass’Sport pour les jeunes et familles

Pour l’association :

1. Créer son association sur Le Compte Asso et cocher la case relative au Pass’Sport (dans les informations sur l’association)
2. Déduire 50 € du montant de l’adhésion sur présentation du code
3. Saisir les codes individuelles et déclarer les jeunes bénéficiaires dans Le Compte Asso (jusqu’au 31/12/2022)
4. Se faire rembourser les déductions de 50€. Le remboursement sera effectif dans un délai d’un 1 mois après vérification, par les services instructeurs des documents d’affiliation ou d’agrément et des RIB déposés sur LCA. Les éventuels chèques de caution devront alors être restitués

Le dispositif est valable pour des inscriptions prises dans les structures entre le 1er juin et le 31 décembre 2022.

Téléchargez le tutoriel d’accompagnement qui vous guide pour l’ensemble de la démarche sur LCA, et la procédure pour créer son Compte Asso

Retrouvez la Foire Aux Questions (FAQ) du dispositif